Législatives et sondages

Vincent Bernat

Note

Cet ar­ticle a été pu­blié dans « W », un an­nuaire de sites web ac­com­pa­gné de quelques ar­ticles que je main­te­nais entre 1996 et 1998. Il est re­pro­duit ici avec quelques re­touches cos­mé­tiques dans un but de conser­va­tion his­torique.

Lors des deux se­maines pré­cé­dant le se­cond tour des lé­gis­la­tives fran­çaises 97, les son­dages sur le su­jet étaient in­ter­dits de pu­bli­ca­tion. Pour­tant, tous ceux qui pou­vaient ac­cé­der d’une ma­nière ou d’une autre à In­ter­net pou­vaient consul­ter les­dits son­dages… Alors, loi mal adap­tée ou lé­gis­la­tion im­puissante ?

Que dit la loi ?#

La loi de 1977 du Code élec­to­ral in­ter­dit la pu­bli­ca­tion des son­dages une se­maine avant les élec­tions sous peine de re­ce­voir une amende maxi­male de 500 000 F.

Cette loi a été vo­tée suite à l’in­ten­tion de France Soir en 1974 qui a pu­blié un son­dage don­nant Mit­ter­rand et Gis­card côte à côte alors que ceux-ci ne dé­si­raient pas la pu­bli­ca­tion de ces sondages.

Fi­na­le­ment, Alain Po­her, Pré­sident de la Ré­pu­blique par in­té­rim de­puis la mort de Pom­pi­dou (avril 1974), a de­mandé aux jour­na­listes de ne pas pu­blier ce sondage…

Va­léry Gis­card d’Es­taing a fi­na­le­ment dé­cidé pen­dant sa pré­si­dence d’in­ter­dire les son­dages une se­maine avant les élec­tions. Cette loi a été mise en ap­pli­ca­tion en 1977 sans doute éga­le­ment à cause des lé­gis­la­tives de 78 qui ap­pro­chaient et de la pro­gres­sion de la gauche… Voilà donc pour la par­tie his­torique.

La loi défiée par Internet#

In­ter­net a mon­tré en­core une fois lors des deux der­nières se­maines sa ca­pa­cité à « contour­ner » les lois. En ef­fet, la loi ne s’ap­plique qu’en France. Il est donc par­fai­te­ment pos­sible pour les quo­ti­diens étran­gers de pu­blier le ré­sul­tat des sondages.

Jusqu’ici, seuls ceux qui al­laient ache­ter ces quo­ti­diens (comme La Tri­bune De Ge­nève) ou les sources bien in­for­mées avaient ac­cès à cette in­for­ma­tion. Le reste des Fran­çais de­vant se conten­ter des quelques ra­gots qui courent ou de quelques pro­nos­tics de la part des po­li­ticiens.

De­puis, La Tri­bune de Ge­nève est ar­ri­vée sur le Web et a pu­blié ces son­dages par ce biais. Ra­pi­de­ment, le site a été en­vahi par les in­ter­nautes dé­si­rant connaître les der­niers ré­sul­tats. D’autres sites ont en­suite été mis en place, comme ce­lui « Se­crets de Cam­pagne » pour af­fi­cher en toute im­pu­nité les der­niers son­dages… Ces ser­veurs, hé­ber­gés à l’étran­ger ne ris­quaient donc rien des au­to­ri­tés fran­çaises qui ne pou­vaient blo­quer à au­cun ni­veau l’in­formation.

Une loi archaïque ?#

La loi est-elle donc en­core adap­tée ? Pour­quoi est-ce qu’une par­tie des Fran­çais pour­raient ac­cé­der à ces son­dages, les autres ne pou­vant pas ? Où est l’égalité ?

Au lieu de ten­ter d’en­tra­ver la bonne marche de l’in­for­ma­tion, le gou­ver­ne­ment fran­çais fe­rait mieux de ten­ter jus­te­ment l’in­verse en dé­ve­lop­pant un In­ter­net un peu plus libre en France, en as­sou­plis­sant les lois, comme celles por­tant sur le cryp­tage ou celle-ci, por­tant sur les sondages.

Car il va sans dire que si le ser­veur avait été hé­bergé en France, il au­rait sans doute subi les foudres des au­to­ri­tés na­tionales.

À l’heure où In­ter­net ignore les fron­tières, quel est l’in­té­rêt de cette loi ? In­ter­net n’est qu’un vec­teur d’in­for­ma­tion, mais sa di­men­sion mon­diale per­met de mon­trer le non-sens ou l’in­uti­lité d’une loi.

In­ter­net n’est pas le pre­mier à avoir contourné une loi, les jour­naux étran­gers peuvent conte­nir des son­dages sur les lé­gis­la­tives et être ache­tés par des Français.

Seule­ment, In­ter­net est un mé­dia qui a une di­men­sion mon­diale à moindre coût, per­met­tant la dif­fu­sion glo­bale de l’in­for­ma­tion. C’est la fa­ci­lité avec la­quelle l’in­for­ma­tion cir­cule sur In­ter­net et la dif­fi­culté que ren­contrent les au­to­ri­tés à en­tra­ver l’in­for­ma­tion qui ont dé­mon­tré le non-fondé d’une telle loi… Comme beau­coup d’autres d’ailleurs…