Lors des deux semaines précédant le second tour des législatives françaises 97, les sondages sur le sujet étaient interdits de publication. Pourtant, tous ceux qui pouvaient accéder d’une manière ou d’une autre à Internet pouvaient consulter lesdits sondages… Alors, loi mal adaptée ou législation impuissante ?

Que dit la loi ?#

La loi de 1977 du Code électoral interdit la publication des sondages une semaine avant les élections sous peine de recevoir une amende maximale de 500 000 F.

Cette loi a été votée suite à l’intention de France Soir en 1974 qui a publié un sondage donnant Mitterrand et Giscard côte à côte alors que ceux-ci ne désiraient pas la publication de ces sondages.

Finalement, Alain Poher, Président de la République par intérim depuis la mort de Pompidou (avril 1974), a demandé aux journalistes de ne pas publier ce sondage…

Valéry Giscard d’Estaing a finalement décidé pendant sa présidence d’interdire les sondages une semaine avant les élections. Cette loi a été mise en application en 1977 sans doute également à cause des législatives de 78 qui approchaient et de la progression de la gauche… Voilà donc pour la partie historique.

La loi défiée par Internet#

Internet a montré encore une fois lors des deux dernières semaines sa capacité à « contourner » les lois. En effet, la loi ne s’applique qu’en France. Il est donc parfaitement possible pour les quotidiens étrangers de publier le résultat des sondages.

Jusqu’ici, seuls ceux qui allaient acheter ces quotidiens (comme La Tribune De Genève) ou les sources bien informées avaient accès à cette information. Le reste des Français devant se contenter des quelques ragots qui courent ou de quelques pronostics de la part des politiciens.

Depuis, La Tribune de Genève est arrivée sur le Web et a publié ces sondages par ce biais. Rapidement, le site a été envahi par les internautes désirant connaître les derniers résultats. D’autres sites ont ensuite été mis en place, comme celui « Secrets de Campagne » pour afficher en toute impunité les derniers sondages… Ces serveurs, hébergés à l’étranger ne risquaient donc rien des autorités françaises qui ne pouvaient bloquer à aucun niveau l’information.

Une loi archaïque ?#

La loi est-elle donc encore adaptée ? Pourquoi est-ce qu’une partie des Français pourraient accéder à ces sondages, les autres ne pouvant pas ? Où est l’égalité ?

Au lieu de tenter d’entraver la bonne marche de l’information, le gouvernement français ferait mieux de tenter justement l’inverse en développant un Internet un peu plus libre en France, en assouplissant les lois, comme celles portant sur le cryptage ou celle-ci, portant sur les sondages.

Car il va sans dire que si le serveur avait été hébergé en France, il aurait sans doute subi les foudres des autorités nationales.

À l’heure où Internet ignore les frontières, quel est l’intérêt de cette loi ? Internet n’est qu’un vecteur d’information, mais sa dimension mondiale permet de montrer le non-sens ou l’inutilité d’une loi.

Internet n’est pas le premier à avoir contourné une loi, les journaux étrangers peuvent contenir des sondages sur les législatives et être achetés par des Français.

Seulement, Internet est un média qui a une dimension mondiale à moindre coût, permettant la diffusion globale de l’information. C’est la facilité avec laquelle l’information circule sur Internet et la difficulté que rencontrent les autorités à entraver l’information qui ont démontré le non-fondé d’une telle loi… Comme beaucoup d’autres d’ailleurs…