Contre les brevets logiciels

Vincent Bernat

Note

Ce texte est une lettre adres­sée en 2001 à Lio­nel Jos­pin, alors Pre­mier mi­nistre, au mo­ment où le gou­ver­ne­ment de­vait se pro­non­cer sur l’adop­tion des bre­vets lo­gi­ciels en Eu­rope. Elle est re­pro­duite ici avec quelques cor­rec­tions gram­ma­ti­cales et des liens vers les sources. Je ne me sou­viens plus si j’avais reçu une réponse.

Mon­sieur le Ministre,

En ces temps trou­blés sur fond d’af­faires et de mon­dia­li­sa­tion, le gou­ver­ne­ment va de­voir se pro­non­cer sur l’adop­tion ou non des bre­vets lo­gi­ciels. Ces bre­vets, déjà uti­li­sés aux États-Unis et en Aus­tra­lie, per­met­traient de bre­ve­ter des concepts im­ma­tériels.

Je tiens à vous ex­pri­mer mon pro­fond désac­cord vis-à-vis de ces bre­vets pour deux rai­sons : la pre­mière concerne sim­ple­ment leurs dan­gers en tant que tels tan­dis que la se­conde se rap­porte es­sen­tiel­le­ment à l’his­toire de l’in­for­matique.

Le bre­vet lo­gi­ciel est un ou­til dan­ge­reux et très mal maî­trisé par ceux qui l’ont déjà mis en place. On ne compte plus aux États-Unis ou en Aus­tra­lie les bre­vets in­sen­sés dé­po­sés jour­na­liè­re­ment. Les exemples se trouvent sans peine ; un Aus­tra­lien est même par­venu à faire bre­ve­ter la roue. Les deux com­mis­sions qui ont étu­dié le dos­sier sont d’ac­cord sur ce point.

Ce­pen­dant, le bre­vet lo­gi­ciel a comme ca­rac­té­ris­tique de pro­té­ger l’im­ma­té­riel. Com­ment les li­mites vont-elles être fixées ? Com­ment ga­ran­tir que l’Of­fice eu­ro­péen des bre­vets qui a déjà en­re­gis­tré nombre de de­mandes contes­tables et contes­tées, y com­pris par les com­mis­sions d’ex­perts ? La dé­fi­ni­tion de l’ef­fet tech­nique est dé­ri­soire, fa­ci­le­ment contour­nable. Avez-vous en­tendu par­ler du bre­vet sur les 35 heures ? Il s’agit d’un bre­vet dé­posé par l’APRIL, as­so­cia­tion de dé­fense des li­ber­tés in­di­vi­duelles sur In­ter­net, qui bre­vette une mé­thode pour pas­ser aux 35 heures. Ce bre­vet ré­pond à toutes les exi­gences de­man­dées par les ex­perts. Son ap­pli­ca­tion em­pê­che­rait la plu­part des en­tre­prises de pas­ser aux 35 heures et fe­rait es­sen­tiel­le­ment perdre beau­coup d’éner­gie à ceux qui vou­draient le com­battre : la charge de la preuve re­vient à ce­lui qui au­rait uti­lisé illé­ga­le­ment le bre­vet. Drôle de monde.

Les bre­vets lo­gi­ciels sont à ce jour uti­li­sés par de très grosses en­tre­prises dis­po­sant d’une horde d’avo­cats pour dé­po­ser les bre­vets les plus di­vers et pour les dé­fendre. Les com­mis­sions d’ex­perts pro­posent un fonds d’aide pour les PME qui vou­draient se dé­fendre contre ce genre d’at­taques, car il faut bien voir qu’une en­tre­prise dis­po­sant d’une pa­no­plie de bre­vets peut faire dé­po­ser le bi­lan très sim­ple­ment à un concur­rent nais­sant. Il suf­fira d’in­vo­quer un obs­cur bre­vet sur la créa­tion au­to­ma­ti­sée de mes­sages d’er­reurs et d’exi­ger des sommes exor­bi­tantes. La créa­tion d’un tel fonds est l’aveu que ce genre de dys­fonc­tion­ne­ment est at­tendu ; il s’agit aussi de l’aveu qu’il ne sera pas com­battu di­rectement.

Les PME dis­po­se­ront donc d’un fonds pour se dé­fendre. Soit. Qui dé­ci­dera à qui at­tri­buer ce fonds ? Qu’est-ce qui ga­ran­tira qu’une PME aura ef­fec­ti­ve­ment ac­cès à ce fonds ? Sur quels cri­tères ? Y aura-t-il un pré­ju­ge­ment ? Qui se­ront les juges ? Voyez le nombre de ques­tions lais­sées en sus­pens. Qu’une com­mis­sion cen­sée cer­ner le su­jet n’y ré­ponde pas est éga­le­ment suspect.

De plus, les PME ne se­ront pas les seules vic­times de ces bre­vets. No­tam­ment, les ac­teurs du lo­gi­ciel libre se­ront les cibles pri­vi­lé­giées pour les gros in­dus­triels qui dé­si­rent évi­ter cette concur­rence dif­fi­cile de mettre au pas : im­pos­sible de les ra­che­ter, im­pos­sible de les concur­ren­cer en bais­sant les prix. La plu­part des at­taques ac­tuelles contre le libre consistent à en­voyer des avo­cats. Un par­ti­cu­lier, même dans son plein droit, pré­fère ne pas se lan­cer dans des pro­cé­dures longues et dif­fi­ciles : il a gé­né­ra­le­ment un tra­vail à as­su­rer et pas as­sez d’ar­gent pour se payer la di­zaine d’avo­cats né­ces­saires dans ces attaques.

Voyez l’af­faire qui a op­posé Da­none avec un créa­teur de site. Da­none a ob­tenu deux ju­ge­ments en ré­féré sur la forme et a de­mandé des sommes in­ima­gi­nables. À côté de cela, Da­none a soi­gneu­se­ment évité de s’en prendre à d’autres ac­teurs plus puis­sants. Faire taire les sites In­ter­net qui disent la vé­rité un peu trop fort est le passe-temps fa­vori des mul­ti­na­tio­nales peu scru­puleuses.

Votre gou­ver­ne­ment a pris un en­ga­ge­ment fort en­vers les lo­gi­ciels libres. D’autres gou­ver­ne­ments eu­ro­péens ont fait de même. Les bre­vets lo­gi­ciels vont à l’en­contre de ces en­ga­ge­ments. Au­cun des ac­teurs du lo­gi­ciel libre n’a les moyens de dé­po­ser des bre­vets ou d’en­ga­ger les pro­cé­dures né­ces­saires pour se dé­fendre contre les ac­cu­sa­tions. Les bre­vets lo­gi­ciels fa­vo­risent les grosses struc­tures qui les dé­tiennent. Quelle éga­lité ré­pu­bli­caine y a-t-il dans les brevets ?

Notre so­ciété semble de plus en plus se mettre à la botte des gros in­dus­triels. L’adop­tion des bre­vets lo­gi­ciels ne se­rait qu’un pas sup­plé­men­taire qui pri­ve­rait à terme le consom­ma­teur d’une nou­velle par­tie de ses droits. Il est cu­rieux de voir que l’État se bat de plus en plus pour les in­té­rêts pri­vés plu­tôt que les in­té­rêts pu­blics. Par exemple, ces ma­jors du disque qui se plaignent d’un manque à ga­gner énorme et in­voquent le pi­ra­tage des par­ti­cu­liers en avan­çant des chiffres far­fe­lus. S’il y a manque à ga­gner, pour­quoi n’aug­mentent-ils pas les prix ? Un su­per­mar­ché qui su­bit des vols va-t-il al­ler de­man­der à l’État une ral­longe ? Non, il sous­crit à une as­su­rance et ré­per­cute le coût sur les prix. Les ma­jors du disque dis­posent de puis­sants lob­bies et l’État semble les suivre. Plu­tôt que d’uti­li­ser des fonds pri­vés pour pal­lier ce soi-di­sant pi­ra­tage, ils pré­fèrent pio­cher dans les poches du contri­buable. On at­tend autre chose de l’État.

Où les di­verses com­mis­sions sta­tuant sur di­vers pro­blèmes puisent-elles leur lé­gi­ti­mité ? Voyez la com­mis­sion sur le re­nou­vel­le­ment de la taxe sur les sup­ports en­re­gis­trables. Com­po­sée pour moi­tié des ma­jors du disque, d’un quart par des fa­bri­cants de CD et du der­nier quart par des as­so­cia­tions di­verses n’ayant ab­so­lu­ment rien à voir avec l’in­for­ma­tique. Que s’est-il passé ? Les ma­jors ont voté oui, les fa­bri­cants non et les as­so­cia­tions n’y com­pre­nant rien ont voté blanc ou oui, per­sua­dées que le pi­ra­tage est un vé­ri­table fléau. Ré­sul­tat, les CD « en­re­gis­trables », sup­ports in­for­ma­tiques à usage mul­tiple, sup­port ser­vant à 20 % à la co­pie, par­fois lé­gale puisque per­son­nelle, de CD mu­si­caux ont été taxés pour voir leur prix dou­bler. Ou­bliés ceux qui croyaient naï­ve­ment qu’il s’agis­sait d’un sup­port de sau­ve­garde et d’ar­chi­vage de don­nées par­fai­te­ment lé­gal (les 80 % qui res­tent). Pour­quoi s’être amusé à faire une com­mis­sion ? Une fois sa com­po­si­tion dé­voi­lée, il était in­utile d’al­ler plus loin. On sa­vait per­ti­nem­ment que les ma­jors du disque ob­tien­draient gain de cause, que la taxe se­rait re­ver­sée en­vers un or­ga­nisme des plus obs­curs qui en dis­tri­bue­rait le pro­duit de ma­nière dis­cu­table sans te­nir compte des autres vic­times de ce pi­ra­tage (les concep­teurs de lo­gi­ciel par exemple). Ces com­mis­sions manquent cruel­le­ment de re­pré­sen­tativité.

La com­mis­sion sur les bre­vets est-elle le même genre de ma­fia ? On pour­rait le croire. D’où cette aca­dé­mie tire-t-elle sa lé­gi­ti­mité ? Qui a-t-elle écou­tée ? Les grands groupes dé­si­rant étendre leur em­pire sur l’Eu­rope via les bre­vets et les ca­bi­nets d’avo­cats spé­cia­li­sés. Qui n’a-t-elle pas écouté ? Les ac­teurs du libre1, les uni­ver­si­taires ou tout sim­ple­ment des in­for­ma­ti­ciens, des co­deurs, ceux qui pro­gramment tous les jours des « ef­fets tech­niques » que per­sonne ne sait dé­fi­nir au­tre­ment que par des exemples de ce qu’il n’est pas. Des as­so­cia­tions comme l’APRIL ou l’AFUL mi­li­tant de­puis long­temps contre les bre­vets ou plus gé­né­ra­le­ment pour les li­ber­tés in­di­vi­duelles n’ont pas été consul­tées. Cer­tains uni­ver­si­taires ré­pu­tés n’ont pas non plus été consul­tés. Pas de trace d’une in­ter­ven­tion de Ro­berto Di Cosmo, pas plus qu’une in­ter­ven­tion de Ber­nard Lang. Pour­quoi avoir fi­nancé une telle com­mis­sion alors que sa com­po­si­tion et ses orien­ta­tions mêmes per­met­taient de pré­voir dès le dé­but les ré­sultats ?

Pour­quoi le gou­ver­ne­ment n’écoute-t-il pas ses propres em­ployés ? Le monde de la re­cherche est plein d’in­di­vi­dus ayant vu naître l’in­for­ma­tique, ayant dé­ve­loppé des pro­to­coles d’in­ter­con­nexion, ayant étu­dié des ar­chi­tec­tures di­verses et va­riées. Pour­quoi n’écou­ter que des in­dus­triels, des ex­perts ju­rido-com­mer­ciaux pour qui l’in­for­ma­tique n’est qu’un mar­ché comme un autre, un peu plus ju­teux toutefois ?

La touche de doute est de plus to­ta­le­ment hy­po­crite. Mettre en lu­mière des dé­fauts en di­sant « on les évi­tera » sans ex­pli­quer com­ment montre qu’une fois le sys­tème mis en place, il ne fau­dra pas s’at­tendre au sys­tème par­fait prôné par cette com­mis­sion. De la même fa­çon, cri­ti­quer le sys­tème amé­ri­cain et in­duire que le sys­tème eu­ro­péen ne tom­bera pas dans ces tra­vers est faire preuve d’un réel op­ti­misme. Donc, je vous le re­de­mande : en quoi cette com­mis­sion est-elle bien pla­cée pour sta­tuer sur les bre­vets lo­gi­ciels ? Avec si peu de trans­pa­rence, si peu de com­mu­ni­ca­tion, com­ment peut-on être sûr qu’un pot-de-vin n’a pas été versé ? Com­ment sa­voir si cette com­mis­sion n’a tout sim­ple­ment pas des in­té­rêts dans les bre­vets lo­gi­ciels ? Car, quand on ou­blie une par­tie de l’échi­quier et qu’on an­nonce mat, on peut pen­ser qu’il y a tricherie.

Adop­ter les bre­vets lo­gi­ciels, c’est en­core don­ner des armes sup­plé­men­taires à ces grandes en­tre­prises peu res­pec­tueuses des droits in­di­vi­duels. Les bre­vets lo­gi­ciels n’ap­por­te­ront rien au ci­toyen lambda. Uni­que­ment aux avo­cats et à leurs clients. Bran­dir le spectre de la pro­tec­tion in­tel­lec­tuelle est un leurre : le code sur la pro­priété in­tel­lec­tuelle pro­pose déjà une pro­tec­tion sur le ré­sul­tat de l’idée, sur l’œuvre.

J’en ar­rive à mon deuxième point. L’in­for­ma­tique ac­tuelle est ba­sée sur un mo­dèle ap­pelé « ma­chine de Tu­ring » du nom de son in­ven­teur. Cet homme avait deux col­lègues avec les­quels il tra­vaillait. Ceux-ci, conscients du for­mi­dable po­ten­tiel de ce nou­veau mo­dèle, avaient in­sisté au­près de leur col­lègue pour qu’il bre­vette cette ma­chine. À ce jour, au­cun autre mo­dèle réa­li­sable n’existe. Ce mo­dèle n’est ni un al­go­rithme, ni une for­mule ma­thé­ma­tique ; il s’agit d’un « ef­fet tech­nique ». M. Tu­ring a re­fusé de dé­po­ser ce bre­vet. Qu’il en soit re­mer­cié, si­non, nous en se­rions en­core à uti­li­ser des ma­chines à écrire.

J’écris ce texte à l’aide d’un lo­gi­ciel ap­pelé TeX. Ce lo­gi­ciel a été écrit par un ma­thé­ma­ti­cien du nom de Do­nald Knuth. Ce lo­gi­ciel est consi­déré comme une ré­fé­rence en ty­po­gra­phie et l’un des pion­niers en la ma­tière. Ce lo­gi­ciel est libre et de très grande qua­lité : l’au­teur pro­met une ré­com­pense s’éle­vant au­jourd’hui à plu­sieurs mil­liers de dol­lars à ce­lui qui trou­ve­rait un dé­faut concep­tuel. Si M. Knuth avait dé­cidé de bre­ve­ter les di­vers élé­ments de son lo­gi­ciel, il au­rait pu em­pê­cher l’exis­tence de la plu­part des trai­te­ments de texte, l’exis­tence d’un cer­tain nombre de lo­gi­ciels gra­phiques — TeX a été écrit en 1979. Seule­ment, Do­nald Knuth n’a ja­mais eu l’idée de dé­po­ser un bre­vet lo­gi­ciel sur son œuvre.

Do­nald Knuth au­rait pu faire beau­coup mieux. Bien avant qu’il n’écrive TeX, il a pu­blié une col­lec­tion d’ou­vrages de ré­fé­rence en in­for­ma­tique. Dans ces livres sont ex­pli­qués tous les al­go­rithmes sur les struc­tures de base. Il n’est pas for­cé­ment l’in­ven­teur de ces al­go­rithmes, mais c’est le pre­mier à les avoir ex­haus­ti­ve­ment étu­diés, im­plé­men­tés et com­pa­rés. Il était en très bonne po­si­tion pour dé­po­ser des bre­vets sur ces al­go­rithmes et en se dé­brouillant bien, il pour­rait les faire pas­ser comme des « ef­fets tech­niques ». Ima­gi­nez le dé­sastre : ces al­go­rithmes couvrent l’en­semble des struc­tures de base mo­dernes en in­for­ma­tique ! Sans ceux-ci, il ne se­rait pas pos­sible de trier une liste, il ne se­rait pas pos­sible de pro­gram­mer une base de don­nées per­for­mante. Pire en­core, il est prouvé qu’à moins de cas­ser une bar­rière in­fran­chie de­puis plu­sieurs di­zaines d’an­nées, ces al­go­rithmes sont op­ti­maux pour les pro­blèmes qu’ils traitent. Cela si­gni­fie main­te­nant qu’à moins d’un bou­le­ver­se­ment dans les théo­ries ma­thé­ma­tiques, il n’existe au­cun autre al­go­rithme aussi ef­fi­cace que ceux-là. Nous se­rions blo­qués des di­zaines d’an­nées en ar­rière si le droit d’uti­li­sa­tion de ces bre­vets avait en plus été exorbitant.

Toutes ces en­tre­prises qui font du com­merce avec l’in­for­ma­tique doivent énor­mé­ment à ces deux per­son­nages. Elles doivent énor­mé­ment à beau­coup d’autres per­sonnes tra­vaillant dans le do­maine de l’in­for­ma­tique. Au­to­ri­ser ces en­tre­prises à ef­fec­tuer une main­mise pu­re­ment com­mer­ciale sur l’in­for­ma­tique, alors qu’elles dis­posent déjà de tout l’ar­se­nal né­ces­saire pour pro­té­ger leurs lo­gi­ciels, se­rait une pro­fonde in­jus­tice. Ce se­rait don­ner rai­son à ces conglo­mé­rats com­mer­ciaux, ce se­rait en­cou­ra­ger la mé­dio­crité sur la qua­lité et l’in­no­va­tion : pour­quoi une en­tre­prise s’amu­se­rait-elle à in­ves­tir des sommes consi­dé­rables pour amé­lio­rer ses pro­duits alors qu’elle peut tout sim­ple­ment blo­quer son sec­teur en dé­po­sant quelques bre­vets et en­suite ra­che­ter la so­ciété fau­tive et em­po­cher les tech­no­lo­gies adé­quates ? Pire en­core, trois ou quatre en­tre­prises peuvent sim­ple­ment s’en­tendre pour ver­rouiller tous les mar­chés par l’in­ter­mé­diaire du par­tage de leurs brevets.

Si vous dé­si­rez don­ner le pou­voir aux in­dus­triels qui n’hé­si­te­ront pas en­suite à émar­ger le per­son­nel et à vi­ser le pro­fit pur, vo­ter les bre­vets lo­gi­ciels se­rait une ex­cel­lente ini­tia­tive. Si, au contraire, vous croyez en­core aux li­ber­tés in­di­vi­duelles qui per­met­traient à une per­sonne de mettre à pro­fit ses idées, il se­rait très im­pru­dent d’en­cou­ra­ger cette loi.

Au fi­nal, il s’agit juste de choi­sir entre les in­té­rêts pri­vés at­ti­rés par le pro­fit et les in­té­rêts pu­blics dont tout gou­ver­ne­ment élu dé­mo­cra­ti­que­ment de­vrait se pré­oc­cu­per en priorité.

Veuillez agréer, Mon­sieur le Mi­nistre, l’ex­pres­sion de mes sen­ti­ments dis­tingués.