Contre les brevets logiciels

Monsieur le Ministre,

En ces temps troublés sur fond d’affaires et de mondialisation, le gouvernement va devoir se prononcer sur l’adoption ou non des brevets logiciels. Ces brevets, déjà utilisés aux États-Unis et en Australie, permettraient de breveter des concepts immatériels.

Je tiens à vous exprimer mon profond désaccord vis-à-vis de ces brevets pour deux raisons : la première concerne simplement leurs dangers en tant que tels tandis que la seconde se rapporte essentiellement à l’histoire de l’informatique.

Le brevet logiciel est un outil dangereux et très mal maîtrisé par ceux qui l’ont déjà mis en place. On ne compte plus aux États-Unis ou en Australie les brevets insensés déposés journalièrement. Les exemples se trouvent sans peine ; un Australien est même parvenu à faire breveter la roue. Les deux commissions qui ont étudié le dossier sont d’accord sur ce point.

Cependant, le brevet logiciel a comme caractéristique de protéger l’immatériel. Comment les limites vont-elles être fixées ? Comment garantir que l’Office européen des brevets qui a déjà enregistré nombre de demandes contestables et contestées, y compris par les commissions d’experts ? La définition de l’effet technique est dérisoire, facilement contournable. Avez-vous entendu parler du brevet sur les 35 heures ? Il s’agit d’un brevet déposé par l’APRIL, association de défense des libertés individuelles sur Internet, qui brevette une méthode pour passer aux 35 heures. Ce brevet répond à toutes les exigences demandées par les experts. Son application empêcherait la plupart des entreprises de passer aux 35 heures et ferait essentiellement perdre beaucoup d’énergie à ceux qui voudraient le combattre : la charge de la preuve revient à celui qui aurait utilisé illégalement le brevet. Drôle de monde.

Les brevets logiciels sont à ce jour utilisés par de très grosses entreprises disposant d’une horde d’avocats pour déposer les brevets les plus divers et pour les défendre. Les commissions d’experts proposent un fonds d’aide pour les PME qui voudraient se défendre contre ce genre d’attaques, car il faut bien voir qu’une entreprise disposant d’une panoplie de brevets peut faire déposer le bilan très simplement à un concurrent naissant. Il suffira d’invoquer un obscur brevet sur la création automatisée de messages d’erreurs et d’exiger des sommes exorbitantes. La création d’un tel fonds est l’aveu que ce genre de dysfonctionnement est attendu ; il s’agit aussi de l’aveu qu’il ne sera pas combattu directement.

Les PME disposeront donc d’un fonds pour se défendre. Soit. Qui décidera à qui attribuer ce fonds ? Qu’est-ce qui garantira qu’une PME aura effectivement accès à ce fonds ? Sur quels critères ? Y aura-t-il un préjugement ? Qui seront les juges ? Voyez le nombre de questions laissées en suspens. Qu’une commission censée cerner le sujet n’y réponde pas est également suspect.

De plus, les PME ne seront pas les seules victimes de ces brevets. Notamment, les acteurs du logiciel libre seront les cibles privilégiées pour les gros industriels qui désirent éviter cette concurrence difficile de mettre au pas : impossible de les racheter, impossible de les concurrencer en baissant les prix. La plupart des attaques actuelles contre le libre consistent à envoyer des avocats. Un particulier, même dans son plein droit, préfère ne pas se lancer dans des procédures longues et difficiles : il a généralement un travail à assurer et pas assez d’argent pour se payer la dizaine d’avocats nécessaires dans ces attaques.

Voyez l’affaire qui a opposé Danone avec un créateur de site. Danone a obtenu deux jugements en référé sur la forme et a demandé des sommes inimaginables. À côté de cela, Danone a soigneusement évité de s’en prendre à d’autres acteurs plus puissants. Faire taire les sites Internet qui disent la vérité un peu trop fort est le passe-temps favori des multinationales peu scrupuleuses.

Votre gouvernement a pris un engagement fort envers les logiciels libres. D’autres gouvernements européens ont fait de même. Les brevets logiciels vont à l’encontre de ces engagements. Aucun des acteurs du logiciel libre n’a les moyens de déposer des brevets ou d’engager les procédures nécessaires pour se défendre contre les accusations. Les brevets logiciels favorisent les grosses structures qui les détiennent. Quelle égalité républicaine y a-t-il dans les brevets ?

Notre société semble de plus en plus se mettre à la botte des gros industriels. L’adoption des brevets logiciels ne serait qu’un pas supplémentaire qui priverait à terme le consommateur d’une nouvelle partie de ses droits. Il est curieux de voir que l’État se bat de plus en plus pour les intérêts privés plutôt que les intérêts publics. Par exemple, ces majors du disque qui se plaignent d’un manque à gagner énorme et invoquent le piratage des particuliers en avançant des chiffres farfelus. S’il y a manque à gagner, pourquoi n’augmentent-ils pas les prix ? Un supermarché qui subit des vols va-t-il aller demander à l’État une rallonge ? Non, il souscrit à une assurance et répercute le coût sur les prix. Les majors du disque disposent de puissants lobbies et l’État semble les suivre. Plutôt que d’utiliser des fonds privés pour pallier ce soi-disant piratage, ils préfèrent piocher dans les poches du contribuable. On attend autre chose de l’État.

Où les diverses commissions statuant sur divers problèmes puisent-elles leur légitimité ? Voyez la commission sur le renouvellement de la taxe sur les supports enregistrables. Composée pour moitié des majors du disque, d’un quart par des fabricants de CD et du dernier quart par des associations diverses n’ayant absolument rien à voir avec l’informatique. Que s’est-il passé ? Les majors ont voté oui, les fabricants non et les associations n’y comprenant rien ont voté blanc ou oui, persuadées que le piratage est un véritable fléau. Résultat, les CD « enregistrables », supports informatiques à usage multiple, support servant à 20 % à la copie, parfois légale puisque personnelle, de CD musicaux ont été taxés pour voir leur prix doubler. Oubliés ceux qui croyaient naïvement qu’il s’agissait d’un support de sauvegarde et d’archivage de données parfaitement légal (les 80 % qui restent). Pourquoi s’être amusé à faire une commission ? Une fois sa composition dévoilée, il était inutile d’aller plus loin. On savait pertinemment que les majors du disque obtiendraient gain de cause, que la taxe serait reversée envers un organisme des plus obscurs qui en distribuerait le produit de manière discutable sans tenir compte des autres victimes de ce piratage (les concepteurs de logiciel par exemple). Ces commissions manquent cruellement de représentativité.

La commission sur les brevets est-elle le même genre de mafia ? On pourrait le croire. D’où cette académie tire-t-elle sa légitimité ? Qui a-t-elle écoutée ? Les grands groupes désirant étendre leur empire sur l’Europe via les brevets et les cabinets d’avocats spécialisés. Qui n’a-t-elle pas écouté ? Les acteurs du libre¹, les universitaires ou tout simplement des informaticiens, des codeurs, ceux qui programment tous les jours des « effets techniques » que personne ne sait définir autrement que par des exemples de ce qu’il n’est pas. Des associations comme l’APRIL ou l’AFUL militant depuis longtemps contre les brevets ou plus généralement pour les libertés individuelles n’ont pas été consultées. Certains universitaires réputés n’ont pas non plus été consultés. Pas de trace d’une intervention de Roberto Di Cosmo, pas plus qu’une intervention de Bernard Lang. Pourquoi avoir financé une telle commission alors que sa composition et ses orientations mêmes permettaient de prévoir dès le début les résultats ?

Pourquoi le gouvernement n’écoute-t-il pas ses propres employés ? Le monde de la recherche est plein d’individus ayant vu naître l’informatique, ayant développé des protocoles d’interconnexion, ayant étudié des architectures diverses et variées. Pourquoi n’écouter que des industriels, des experts jurido-commerciaux pour qui l’informatique n’est qu’un marché comme un autre, un peu plus juteux toutefois ?

La touche de doute est de plus totalement hypocrite. Mettre en lumière des défauts en disant « on les évitera » sans expliquer comment montre qu’une fois le système mis en place, il ne faudra pas s’attendre au système parfait prôné par cette commission. De la même façon, critiquer le système américain et induire que le système européen ne tombera pas dans ces travers est faire preuve d’un réel optimisme. Donc, je vous le redemande : en quoi cette commission est-elle bien placée pour statuer sur les brevets logiciels ? Avec si peu de transparence, si peu de communication, comment peut-on être sûr qu’un pot-de-vin n’a pas été versé ? Comment savoir si cette commission n’a tout simplement pas des intérêts dans les brevets logiciels ? Car, quand on oublie une partie de l’échiquier et qu’on annonce mat, on peut penser qu’il y a tricherie.

Adopter les brevets logiciels, c’est encore donner des armes supplémentaires à ces grandes entreprises peu respectueuses des droits individuels. Les brevets logiciels n’apporteront rien au citoyen lambda. Uniquement aux avocats et à leurs clients. Brandir le spectre de la protection intellectuelle est un leurre : le code sur la propriété intellectuelle propose déjà une protection sur le résultat de l’idée, sur l’œuvre.

J’en arrive à mon deuxième point. L’informatique actuelle est basée sur un modèle appelé « machine de Turing » du nom de son inventeur. Cet homme avait deux collègues avec lesquels il travaillait. Ceux-ci, conscients du formidable potentiel de ce nouveau modèle, avaient insisté auprès de leur collègue pour qu’il brevette cette machine. À ce jour, aucun autre modèle réalisable n’existe. Ce modèle n’est ni un algorithme, ni une formule mathématique ; il s’agit d’un « effet technique ». M. Turing a refusé de déposer ce brevet. Qu’il en soit remercié, sinon, nous en serions encore à utiliser des machines à écrire.

J’écris ce texte à l’aide d’un logiciel appelé TeX. Ce logiciel a été écrit par un mathématicien du nom de Donald Knuth. Ce logiciel est considéré comme une référence en typographie et l’un des pionniers en la matière. Ce logiciel est libre et de très grande qualité : l’auteur promet une récompense s’élevant aujourd’hui à plusieurs milliers de dollars à celui qui trouverait un défaut conceptuel. Si M. Knuth avait décidé de breveter les divers éléments de son logiciel, il aurait pu empêcher l’existence de la plupart des traitements de texte, l’existence d’un certain nombre de logiciels graphiques — TeX a été écrit en 1979. Seulement, Donald Knuth n’a jamais eu l’idée de déposer un brevet logiciel sur son œuvre.

Donald Knuth aurait pu faire beaucoup mieux. Bien avant qu’il n’écrive TeX, il a publié une collection d’ouvrages de référence en informatique. Dans ces livres sont expliqués tous les algorithmes sur les structures de base. Il n’est pas forcément l’inventeur de ces algorithmes, mais c’est le premier à les avoir exhaustivement étudiés, implémentés et comparés. Il était en très bonne position pour déposer des brevets sur ces algorithmes et en se débrouillant bien, il pourrait les faire passer comme des « effets techniques ». Imaginez le désastre : ces algorithmes couvrent l’ensemble des structures de base modernes en informatique ! Sans ceux-ci, il ne serait pas possible de trier une liste, il ne serait pas possible de programmer une base de données performante. Pire encore, il est prouvé qu’à moins de casser une barrière infranchie depuis plusieurs dizaines d’années, ces algorithmes sont optimaux pour les problèmes qu’ils traitent. Cela signifie maintenant qu’à moins d’un bouleversement dans les théories mathématiques, il n’existe aucun autre algorithme aussi efficace que ceux-là. Nous serions bloqués des dizaines d’années en arrière si le droit d’utilisation de ces brevets avait en plus été exorbitant.

Toutes ces entreprises qui font du commerce avec l’informatique doivent énormément à ces deux personnages. Elles doivent énormément à beaucoup d’autres personnes travaillant dans le domaine de l’informatique. Autoriser ces entreprises à effectuer une mainmise purement commerciale sur l’informatique, alors qu’elles disposent déjà de tout l’arsenal nécessaire pour protéger leurs logiciels, serait une profonde injustice. Ce serait donner raison à ces conglomérats commerciaux, ce serait encourager la médiocrité sur la qualité et l’innovation : pourquoi une entreprise s’amuserait-elle à investir des sommes considérables pour améliorer ses produits alors qu’elle peut tout simplement bloquer son secteur en déposant quelques brevets et ensuite racheter la société fautive et empocher les technologies adéquates ? Pire encore, trois ou quatre entreprises peuvent simplement s’entendre pour verrouiller tous les marchés par l’intermédiaire du partage de leurs brevets.

Si vous désirez donner le pouvoir aux industriels qui n’hésiteront pas ensuite à émarger le personnel et à viser le profit pur, voter les brevets logiciels serait une excellente initiative. Si, au contraire, vous croyez encore aux libertés individuelles qui permettraient à une personne de mettre à profit ses idées, il serait très imprudent d’encourager cette loi.

Au final, il s’agit juste de choisir entre les intérêts privés attirés par le profit et les intérêts publics dont tout gouvernement élu démocratiquement devrait se préoccuper en priorité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.